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LA MARQUE

Cette rubrique est consacrée à la marque Bocaux de Chefs.


La marque Bocaux de Chef est déposée auprès de l’INPI, le site est la propriété de la SARL TOQUES CONCEPTS RCS CRÉTEIL 40247177500054, Traiteur organisateur de réception basé à l'Hay-les-Roses, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les Conditions générales de vente

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur les conditions légales de vente des produits vendus par la marque Bocaux de Chef.

Article 1

 

PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL TOQUES CONCEPTS dont le siège social est à L’Hay-les-Roses (94) France, inscrite au RCS CRÉTEIL sous le n° B 40247177500054, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR77 402 471 775 (ci-après «TOQUES CONCEPTS») et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de TOQUES CONCEPTS : Bocaux de Chef (ci-après l’ « Acheteur ») et visent à définir les modalités de vente de produits entre TOQUES CONCEPTS et l’Acheteur.

TOQUES CONCEPTS et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2

 

L’OFFRE

Les produits proposés à la vente par TOQUES CONCEPTS sont ceux figurant sur le site internet bocaux-chef.fr (ci-après le « Site ») au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site. Les produits « faits maison » sont élaborés à partir de produits bruts, dans le laboratoire de TOQUES CONCEPTS, sous agrément sanitaire européen 94-038-020.

Article 3

 

COMMANDE

Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site ou occasionnellement être reçue par le service commercial de TOQUES CONCEPTS par téléphone au 01 39 25 04 04 (appel non surtaxé). Toutes les étapes de la commande sont précisées sur le Site ou par la chargée de réception par téléphone. Toute commande ne sera enregistrée que si l'Acheteur a créé un compte bocaux-chef.fr sur le Site. L’Acheteur doit s’identifier en fournissant son adresse mail et son mot de passe.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Pour passer une commande, l’Acheteur peut ajouter des produits à son panier à partir du tunnel de commande. L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que l’Acheteur le désire. Les produits sélectionnés sont alors visualisables sur la page « Panier » accessible grâce au bouton « Panier » situé en haut à droite du site.

Pour commander, l'Acheteur clique sur le bouton « Paiement » sur la page « Panier ». Une fois le panier validé dans le processus de commande, l’Acheteur devra choisir son mode et son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son moyen de paiement. Il devra également accepter les conditions générales de vente, cette dernière étape formant le contrat de vente entre TOQUES CONCEPTS et l’Acheteur.

L’Acheteur pourra alors visualiser le récapitulatif de toutes les informations fournies pour la prise en compte de sa commande. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. Les informations qu’il contient devront être vérifiées par l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur passe commande par téléphone, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le Site avant de procéder à la validation de sa commande. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. L’Acheteur pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site ou par téléphone au 01 39 25 04 04 (appel non surtaxé).

Article 4

 

PRIX

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. TOQUES CONCEPTS se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son catalogue. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. Dans le cas où le lieu de réception choisit par l'Acheteur réclame une commission d’intervention à TOQUES CONCEPTS, celle-ci vous sera facturée en sus.

Article 5

 

PAIEMENT

Toute commande n’est valable qu’à réception du complet règlement. Les factures sont payables à bocaux-chef.fr Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire

(règlement sécurisé).

Lors de la finalisation du processus de commande, l’Acheteur est redirigé vers le service de paiement de son choix.

Paiement en ligne par carte bancaire
Moyens de "débit" disponibles sur le service Strip : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Il y doit alors saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. L'ensemble de ces informations est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Acheteur ne circulent pas en clair sur Internet.

Article 6

 

FRAIS DE PORT LIVRAISON

France métropolitaine Colissimo:

Livraison à domicile sous 3-5 jours ouvrables en France Métropolitaine par notre prestataire Colissimo.

 

France métropolitaine Mondial relay:

Livraison à domicile sous 3-5 jours ouvrables en France Métropolitaine à validation de votre point relais.

Vous recevez dans les 24h (ouvrable) suivant votre achat un lien par mail pour choisir votre point relais en ligne.

 

DOM-TOM

Livraison à domicile sous 7-10 jours ouvrables par notre prestataire Colissimo.

 

Livraison Europe Zone 1:

Livraison à domicile sous 5-7 jours ouvrables par notre prestataire Colissimo dans les pays suivants:

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

 

Livraison Europe Zone 2:

Livraison à domicile sous 5-7 jours ouvrables par notre prestataire Colissimo dans les pays suivants:

Espagne, portugal, Royaume-uni, italie, Irlande

Nb: En raison du Brexit les délais de livraison peuvent être rallongés

Préparation des colis

Le contenu de chaque colis est systématiquement contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité de votre commande. Une attention particulière est accordée à l’emballage de vos produits dans le colis afin de minimiser les risques de casse.

 

Toutefois dans le cas ou un article serait endommagé, merci de prendre une photo à nous envoyer sur bonjour@bocaux-chef.fr ainsi que le numéro de votre commande ou bien de contacter notre service client au 01 39 25 04 04.

 

Délais et modalités de livraison

Les délais d’acheminement des transporteurs sont fournis à titre indicatif en jours ouvrés et s’entendent à la validation du paiement.

Lorsqu'une signature vous est demandée à la réception, faites attention de bien vérifier le contenu du colis avant de signer le bon du transporteur. Dans le cas contraire, nous ne pourrions pas vous assurer un remboursement des produits endommagés.

Article 7

 

NON CONFORMITÉ/RETOURS

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Nos livreurs procèderont à cette vérification avec l’Acheteur. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée immédiatement par l’Acheteur en contactant sa chargée de réception au 01 39 25 04 04 (appel non surtaxé). Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou si il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, l’Acheteur se verra rembourser le produit en question, après l’envoi de preuves (photographies).

Dans le cas où la commande ne conviendrait pas à l’Acheteur, il dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à sa charge le colis dans son emballage d’origine accompagné de son bon de livraison à :

Bocaux de chef / Toques concept

9 rue de bicêtre 94240 L’Haÿ-les-Roses

France

 

A réception du colis en bon état, TOQUES CONCEPTS procèdera au remboursement de la commande sur le moyen de paiement initialement utilisé et sous 48h.

 

Information importante : En cas de casse ou si les bocaux ont été partiellement ouverts TOQUES CONCEPTS ne pourra pas procéder au remboursement de la commande qui restera à la charge de l’Acheteur.

Article 8

 

MODIFICATION/ANNULATION

L’Acheteur bénéficie pour toutes les commandes passées sur le Site d'un délai d’annulation ou de modification jusqu'à l'expédition du colis. Pour être valable, l’Acheteur doit confirmer sa modification par e-mail à bonjour@bocaux-chef.fr ou téléphone au 01 39 25 04 04.

Article 9

 

INFORMATIONS NOMINATIVE

La société TOQUES CONCEPTS a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relative à ses clients afin de permettre notamment le traitement de leurs commandes, faciliter leurs relations commerciales avec TOQUES CONCEPTS et leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l'hypothèse où les clients y consentiraient expressément. Cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d'une commande passée sur le Site par tout Acheteur. La base de données a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le n° 1490935, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la loi Informatique et libertés chaque Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au Service Relations Clientèle TOQUES CONCEPTS – 9 rue de bicêtre, 94240 L’Hay-les-Roses ou d’envoyer un email à l’adresse rgpd@bocaux-chef.fr en indiquant ses nom, prénom, email et éventuellement références client. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir les offres et/ou catalogues du Site bocaux-chef.fr, il pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien à cet effet dans les newsletters, en modifiant la rubrique newsletter de son compte sur le Site ou en écrivant au Service Relations Clientèle.

TOQUES CONCEPTS utilise des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le Site pour faciliter la navigation sur ce Site, mesurer l'audience du Site et améliorer le service personnalisé destiné à l’Acheteur. L’Acheteur peut désactiver ou supprimer les Cookies soit en utilisant les options de son navigateur, soit en choisissant les cookies qu'il accepte depuis le module affiché sur le Site dès sa première visite. Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli lors de sa prochaine visite sur le Site. Nous nous engageons à protéger les données personnelles : leur recueil et leur traitement sont réalisés avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 10

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d'auteur et le droit des marques). Ils sont la propriété exclusive de TOQUES CONCEPTS. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de TOQUES CONCEPTS. L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite.

Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l'encontre de TOQUES CONCEPTS, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société TOQUES CONCEPTS. Toute utilisation dans un lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de bocaux-chef.fr, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 12

 

INFORMATIONS NOMINATIVE

TOQUES CONCEPTS et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et plus particulièrement à la réglementation sur la vente à distance. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.

Identification :

Nom commercial : TOQUES CONCEPTS SARL
Responsables : M. Thomas FAVREL, M. Christophe GOURMELON et M. Jeremy INACIO
SIRET + VILLE : B 40247177500054 RCS de Créteil
Numéro de TVA : FR 77 422 471 775
Siège social : 9 rue de bicêtre, 94240 L’Hay-les-Roses
Tel : 01 39 25 04 04
Email : bonjour@bocaux-chef.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 18h.

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